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Guide

Qu'est-ce qu'un registre de sécurité, et qui doit en avoir un ?

C'est le dossier qui prouve le suivi de la sécurité incendie d'un bâtiment. Il est exigé dans les ERP de catégories 1 à 4 et dans les immeubles d'habitation concernés par l'arrêté de 1986.

Qui doit le tenir ?

  • ERP de catégories 1 à 4 : obligatoire.
  • ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil : selon des guides officiels, le règlement incendie ne l'impose pas, mais il reste une bonne pratique. Certaines sources sont moins nuancées : vérifiez auprès de votre commission de sécurité.
  • Immeubles d'habitation : le propriétaire tient un registre de sécurité pour les installations concernées (arrêté de 1986).

Que contient-il ?

On y classe le dossier technique de l'installation, ainsi que les documents, rapports et attestations établis après une vérification ou des travaux (article MS 75).

Comment MISI s'en occupe

À la fin de l'intervention, le technicien signe le registre. Le rapport est ensuite envoyé par e-mail, pour être imprimé ou intégré au registre.

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