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Guide

Quelles obligations pour un ERP, une entreprise ou une copropriété ?

Les règles dépendent du bâtiment. Dans tous les cas, le responsable doit maintenir ses équipements en bon état et pouvoir prouver qu'ils sont vérifiés.

ERP

  • Équipements entretenus et maintenus en bon état de fonctionnement (article MS 72).
  • Vérifications au moins annuelles (article MS 73).
  • Registre de sécurité pour les catégories 1 à 4 (article MS 75 et Code de la construction).
  • Pour la 5e catégorie, les règles sont adaptées : un technicien compétent contrôle les moyens de secours (article PE 4).

Entreprise et lieu de travail

  • Au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée pour 200 m² et par niveau, plus des appareils adaptés aux risques particuliers (article R4227-29).
  • Consigne de sécurité incendie ou instructions d'évacuation selon l'établissement (article R4227-37).
  • Essais et exercices au moins tous les six mois, consignés dans un registre (article R4227-39).

Copropriété et habitation

  • Parkings : un extincteur portatif pour quinze véhicules et à chaque niveau, plus des bacs à sable (article 96 de l'arrêté de 1986).
  • Consignes et plans affichés dans les halls d'entrée (article 100).
  • Contrôles au moins annuels de la détection, du désenfumage et des colonnes sèches, avec un registre de sécurité (articles 101 et 103), pour les installations présentes.

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Ces règles sont un résumé. Elles varient selon la catégorie, la date et l'usage du bâtiment. Nous pouvons regarder votre situation lors d'un devis.

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